👉Rapport n°9 : Attribution d'un subvention de fonctionnement à l'association Lescar Judo.
Notre intervention :
" Madame la Maire, mes chers collègues,
C’est avec la prise de hauteur nécessaire que nous souhaitons parler de ce dossier, avec les informations que nous avons à notre disposition.
Nous nous exprimons non pas en tant qu’avocat, non pas en tant que juge et encore moins en tant que procureur mais en tant qu’élu de la République respectueux des droits et des devoirs de chacun.
Oui, la ville a le droit d’ester en justice quand elle estime que l’intérêt de la collectivité est en jeu.
Oui, la ville a le droit de disposer des installations municipales comme elle l’entend quand elle estime que c’est dans l’intérêt général.
Vous m’avez prévenu de la situation du Judo Club Lescarien par téléphone le 25 août dernier et nous vous en savons gré.
Je vous ai indiqué que dans ce dossier, qui est parti d’une dénonciation anonyme, nous étions attachés au respect de l’humain et de la présomption d’innocence, dans l’attente que la justice effectue son travail.
Selon l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».
C’est ce que l’on appelle la présomption d’innocence.
Nous avons été étonnés par le communiqué de la mairie de Lescar diffusé dans la presse le 7 septembre dernier.
Le communiqué parlait de la suspension du dojo à l’endroit d’un professeur de judo, d’une procédure judiciaire en cours, d’une enquête de gendarmerie qui a duré plusieurs mois et d’une mise en examen du professeur.
Nous avons été encore plus surpris de découvrir dans les articles des éléments précis du dossier transmis par le parquet et divulgués par la presse.
Nous avons l’impression que le tribunal médiatique s’est exprimé avant la justice, et qu’il n’y plus de frontière entre la presse, la justice, les forces de l’ordre et le politique. Nous trouvons cela regrettable et dangereux.
Cette instruction médiatique est à charge et n’a que faire qu’une « culpabilité ait été légalement établie ». C’est parole contre parole puisque le professeur a eu un droit de réponse, ce qui semble normal puisqu’il n’y a qu’un seul professeur au Judo Club Lescar depuis plus de 40 ans. Combat perdu d’avance pour la réputation de l’accusé qui, en droit, n’a pourtant pas à prouver son innocence.
Avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur la vie d’un homme, au sens propre comme au sens figuré. Nous pensons qu’il faut être très vigilant sur le sujet.
Si l’infraction est avérée, alors la justice sera rendue. Il sera alors temps de s’exprimer sur le fond du dossier.
Mais à ce jour, dans cette affaire, dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il n’y a pas de coupables mais que des innocents.
Concernant la délibération, vous avez indiqué dans le communiqué envoyé à la presse que vous aviez décidé de suspendre la mise à disposition du dojo au professeur et que l’association Judo Club Lescar n’était pas mise en cause.
Nous constatons néanmoins que vous avez ouvert les portes à un nouveau club pour la remplacer alors qu’elle existe toujours puisqu’elle est toujours inscrite en Préfecture et qu’il y a encore à ce jour un Président, un secrétaire et un trésorier.
Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre l’attribution d’une subvention à cette nouvelle association, d’autant plus que la règle habituelle consiste à ne pas attribuer de subvention à une association dès la première demande.
Voilà ce que nous voulions dire sur ce dossier.
Je vous remercie de votre attention."
Résultat du vote : l'ensemble de la majorité municipale a voté pour le rapport, "l'autre" opposition s'est abstenue.
👉 Au fil des dossiers :
- Nous avons contre la décision modificative du Budget Principal par cohérence car nous avons voté contre le Budget 2021 ("l'autre" opposition s'est abstenue).
Fin du Conseil Municipal à 22h30.
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